01/09/2016 - Économie collaborative : ce qu'il faut déclarer (ou pas)

Article publié le jeudi 1 septembre 2016

Économie collaborative : ce qu'il faut déclarer (ou pas)

Covoiturage, location d'un appartement, livraison de repas… L'administration fiscale vient d'apporter une clarification sur les revenus tirés de ces activités et soumis à l'impôt. Passage en revue.

Déclarer ou ne pas déclarer? C'est la question que se posent les nombreux Français qui tirent des revenus des plateformes de covoiturage, de location d'appartement ou de services, parfois pour arrondir leur fin de mois. L'administration fiscale vient de publier une instruction qui indique clairement les activités soumises à une obligation de déclaration des revenus et celles qui ne le sont pas.

Le postulat de départ est clair: «En application de l'article 12 du Code général des impôts, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives». Toutefois, quelques exceptions existent. Explication.

• Pas d'imposition pour les activités de «co-consommation»

Par ce terme, le fisc entend «une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis».


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